Cette enquête se déroulera du mardi 9 octobre 2012 au mardi 13 novembre 2012 inclus.
Elle porte sur les autorisations et déclarations concernant les rejets d’eaux pluviales, ouvrages, installations, travaux...relatifs au traitement de ces eaux.
Informations :
Mairie de Motteville, aux heures d’ouverture.
Site de la préfecture : www.seine-maritime.gouv.fr Rubrique Environnement et prévention des risques.
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