ACCUEIL >>  Vie municipale >>  Elaboration d’un PLU

 
PLU MOTTEVILLE



 Après l’enquête publique et les ajustements qu’elle a amenés, le conseil municipal arrêtera le PLU dans les prochaines semaines. Celui-ci sera alors soumis à l’approbation définitive de Mr le Préfet.

Vous trouverez, pour information, en pièces jointes, tous les documents utiles concernant le PLU.

Les plans de zonage sont provisoires. Ils seront ajustés prochainement, avec les petites modifications évoquées précédemment et que vous pouvez retrouver dans le rapport de Mme la Commissaire Enquêtrice, sur ce même site

L’enquête publique étant close, aucune remarque ni demande ne peut y être intégrée désormais.

 

 



Rapport de présentation
60.2 Mo, 0 x 0 pixels
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
834.9 ko, 0 x 0 pixels
Plan A
1 Mo, 0 x 0 pixels
Règlement
1.2 Mo, 0 x 0 pixels
Plan B
1 Mo, 0 x 0 pixels
Orientations d’Aménagement et de Programmation
720.8 ko, 0 x 0 pixels

  Annexes sanitaires 7.4 Mo, 0 x 0 pixels
  Arrêté d’enquête publique 177.8 ko, 0 x 0 pixels
  Avis d’enquête publique 121.7 ko, 0 x 0 pixels
  Servitudes d’utilité publique 3.5 Mo, 0 x 0 pixels




Recherche par mots clés


  



Accueil du site | Contact |Plan du site | Espace privé
Mis à jour le mercredi 24 février 2021