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Compte rendu de la réunion du18 novembre 2021



- Décisions modificatives
- Admission en non valeur
- Contrats d’assurance des risques statutaires
- Tarifs de la cantine
- Levée partielle d’un indice de cavité
- Dons
- Présidence de la Régie de Transport
- Délégation SMBVAS
- Remboursement de sinistre
- Modification de la caution pour la vaisselle de la salle des fêtes
- Modification de délégations
- Assurances communales
- Contrat de maintenance des imprimantes et de la sauvegarde
- Archives communales
- Terrains Logéal
- Nom de l’école
- Droit de préemption
- Questions diverses



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Mis à jour le mercredi 23 mars 2022