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Carte d’électeur



  •  Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ?
  • Vous venez d’arriver à Motteville

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année, et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante.
Comment ?
• en vous présentant personnellement
• par correspondance
• en donnant un pouvoir écrit à un mandataire
Pièces à produire
• un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport...)
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois

Comment voter par procuration ?

Il suffit de se déplacer, muni d’un justificatif d’identité et d’une attestation sur l’honneur, au commissariat de police ou Gendarmerie le plus proche du domicile ou au tribunal d’instance (les personnes ne pouvant se déplacer doivent faire une demande écrite et fournir un certificat médical. Un agent de police judiciaire se déplace à leur domicile). L’électeur choisi (le mandataire) pour voter à votre place doit être inscrit dans la même commune que vous qui lui donnez procuration (le mandant). Une seule procuration est acceptée par mandataire. Elle doit être faite le plus rapidement possible pour que la mairie du lieu de vote la reçoive dans les délais (au plus tard samedi midi précédent le jour du scrutin). Par souci d’économie de papier le mandataire ne reçoit plus d’imprimé.

Nouvelles dispositions

A la suite de la procédure de simplification administrative intervenue en octobre 2006, le vote par procuration obéit désormais à de nouvelles dispositions. Ainsi, le mandataire (personne qui vote à la place de la personne absente) ne reçoit plus le document qui lui était auparavant adressé par La Poste. Il doit s’informer auprès de son mandant (personne absente le jour du vote) pour connaître le bureau de vote où il doit se rendre, muni de l’une des pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire), pour voter en son nom. Sur place, le président du bureau de vote lui indiquera la marche à suivre.
Pour aller plus loin : Consultez la fiche de la démarche avec service-public.fr





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Mis à jour le jeudi 11 avril 2024