Site officiel de la Commune de Motteville

ACCUEIL >>  Vie pratique >>  Démarches administratives

Autorisation de sortie du territoire

Info mairie L’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017 Autorisation de sortie du territoire 2.2 Mo, 0 x 0 pixels Accueil du site | Contact |Plan du site | Espace privé Mis à jour le samedi 7 décembre 2019