ACCUEIL >>  Vie municipale >>  Comptes rendus de conseil >>  2017

Compte rendu de la réunion de Conseil du 28 février 2017



-Opposition au transfert de la compétence PLU à la com-com

-Fiscalisation de la contribution aux Syndicats de Bassins Versants

-Tarifs de la cantine et de la garderie

-Recrutement d’agents contractuels de remplacement

-Indemnisation sinistre

-Indemnités de fonction du maire et des adjoints

-Annulation de l’élection d’un nouveau titulaire à la Commission d’Appels d’Offres

-Compte administratif 2016

-Taux des 4 taxes



Séance du 28 février 2017
94 ko, 0 x 0 pixels


Accueil du site | Contact |Plan du site | Espace privé
Mis à jour le jeudi 11 avril 2024